Statuts Association Loi 1901
Association pour le Réseau universitaire et scientifique
Euro-méditerranéen sur le genre et les femmes
RUSEMEG
ARTICLE I - Désignation
Il est fondé entre les adhérent-es aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association pour le Réseau Universitaire et Scientifique euro-méditerranéen sur le genre et les femmes. Il est ci-après dénommé RUSEMEG.
ARTICLE II - Objet
II.1 Le RUSEMEG représente et
met en œuvre les objectifs et missions du Réseau universitaire et scientifique euro-méditerranéen sur le genre et les femmes (RUS). Le RUSEMEG est mandaté pour signer des conventions.
II.2 Le RUS fait partie d'un projet global, labellisé en décembre 2011 par l’Union pour la Méditerranée sous
le nom de « Developing Women Empowerment »[1]. Le promoteur du Projet global est le Forum Femmes Méditerranée (France).
Ce projet global a vocation à se structurer juridiquement
en fondation.
Ce
projet global a trois objectifs indissociables :
*
Le partage et la diffusion de la connaissance sur le genre et les femmes, grâce
à la mise en place d’un Observatoire euro-méditerranéen pour l’égalité
femmes-hommes, un Laboratoire des pratiques partagées, et un Réseau universitaire
et scientifique euro-méditerranéen sur le genre et les femmes (le R.U.S.);
*
l’élaboration d’une Banque de projets de terrain axés sur l’autonomisation des
femmes de la rive Sud de la Méditerranée ;
* la création d’un Réseau de réseaux,
notamment celui des associations de femmes.
II.3 Le RUS est un
réseau de chercheurs qui rassemble des délégués de collectifs représentatifs
des travaux universitaires consacrés au genre
dans chacun des pays représentés au sein de l’Union pour la Méditerranée.
Composé
en majorité de chercheurs, le RUS a pour vocation de mettre en relation les
différents réseaux de recherche existants à l’échelle européenne et méditerranéenne et de diffuser les
résultats des recherches relatives au genre, tout en réfléchissant sur chacune
des cultures dont les relations hommes-femmes sont issues.
II.4 Modes d’action du RUS :
- Il identifie et met
en réseau les universitaires et chercheurs sur le genre et les femmes dans
l’espace euro méditerranéen ;
- Il produit de la
connaissance scientifique sur le genre et les femmes ;
- Il soutient le
développement des études sur le genre ;
- Il contribue à
l’institutionnalisation, l’enrichissement et la valorisation des enseignements
et des recherches sur le genre
- Il coordonne et
promeut la reconnaissance des travaux réalisés sur le genre dans l’espace
méditerranéen
- Il a pour but de
promouvoir et valoriser les travaux sur le genre entendu comme concept qui
permet de penser la construction sociale de la différence entre les sexes, et
implique une réflexion critique sur les rapports de pouvoir entre les hommes et
les femmes, les sexualités et la construction des identités masculines et
féminines. Il interroge la production et reproduction du savoir. En ce sens, il
est transversal à toutes disciplines.
II. 5
Le RUSEMEG s’organise de manière autonome. Ses instances décident de son programme scientifique et des actions de formation et de recherche à mettre en œuvre et à soutenir.
ARTICLE III - Siège social
Le siège social est fixé au siège du Forum Femmes Méditerranée 51 rue des Dominicaines 13001 Marseille (France)
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration
ARTICLE IV - Composition
L'association se compose d’« entités genres » (réseaux académiques, universitaires et scientifiques, laboratoires, équipes de recherche, centres d’enseignement, associations et revues travaillant et publiant sur le genre et les femmes) ainsi que des chercheur-es, universitaires, enseignant-es, doctorant-es, étudiant-es se formant et travaillant dans ce domaine.
a) Membres fondateurs
b) Membres actifs ou adhérents à jour de leur cotisation annuelle
Le Forum femmes Méditerranée, association assurant le portage du Projet Global « développer l’autonomie des femmes » devant l’Union pour la Méditerranée, est représenté au Conseil d’Administration par un membre de droit
c) Des membres
associés, qui ne prennent pas part au vote mais ont un statut
consultatif au sein du Conseil d’administration. Le statut de membre associé
est déterminé par le bureau et validé par le CA.
ARTICLE V - Admission
Pour faire partie de l'association, sur proposition du bureau, le Conseil d’administration statue sur les demandes d'admission présentées lors de ses réunions. Les décisions de refus n’ont pas à êtres motivées.
ARTICLE VI - Les membres fondateurs
Les Membres fondateurs sont membres de plein droit du Conseil d’administration y compris le FFM représenté par une personne désignée par le CA du FFM.
ARTICLE VII - Radiations
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé-e ayant été invité-e par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE VIII - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
1)
Le montant des droits d'entrée et des cotisations. Le montant des cotisations et du droit d’entrée est fixé chaque année par l’assemblée générale sur proposition du CA ;
2)
Les subventions de l'État, des départements et des communes.
3)
Les fonds privés et toutes ressources autorisées par la loi.
ARTICLE IX - Conseil d'administration
L'association est dirigée par un Conseil de membres, élu-es pour trois années par l'Assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1.
Un-e président-e ;
2.
Plusieurs vice-président-es ;
3.
Un-e secrétaire et, s'il y a lieu, un-e secrétaire adjoint-e ;
4.
Un-e trésorier-e, et, si besoin est, un-e trésorier-e adjoint-e.
5.
Un membre du Conseil d’administration
Le Conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année et la deuxième année, les membres sortants-es sont désigné-es par le sort.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élu-es prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacé-es.
La présidente a mandat de l'association pour conventionner. Il ou elle peut déléguer sa signature avec l’accord du Bureau.
ARTICLE X - Réunion du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du-de la président-e, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des personnes présentes ou représentées plus une;
Tout-e membre du Comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil s'il-elle n'est pas majeur-e.
ARTICLE XI – Conseil scientifique
Le RUSEMEG crée un Conseil scientifique euro-méditerranéen autonome, composé de représentant-es des centres de recherche et d’enseignement sur le genre de l’Euro-Méditerranée. La
liste des membres en est établie par le Conseil d’administration. Son
fonctionnement sera précisé par une Charte.
ARTICLE XII - Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire comprend tou-tes les membres de l’association à quelque titre qu'ils-elles y soient affilié-e-s. L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Seul-e-s les membres fondateurs et les membres actifs à jour de leur cotisation pour l’année en cours ont droit de vote. Les membres associés ont une voix consultative.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqué-es par les soins du-de la- secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. La convocation peut se faire par e-mail.
Le quorum est atteint
quand 50% des membres actifs sont présents ou représentés
Le-a président-e, assisté-e des membres du comité, préside l'Assemblée et présente le rapport moral de l'association.
Le-a trésorier-e rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortant-es.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour et les questions diverses peuvent être mises à l’ordre du jour si elles ont été communiquées à la présidente/au président dans les quinze jours précédents l’Assemblée Générale. Aucune question diverse ne pourra être prise en compte le jour même.
Les membres absent-e-s
peuvent se faire représenter par un-e autre membre de l’association à
l’exclusion de toute personne extérieure ; Chaque membre ne peut
bénéficier que d’une seule procuration. Les groupes, collectivités,
laboratoires de recherche etc., désigne la personne officiellement chargée de
les représenter au sein de l’association et du réseau.
Les décisions sont
prises à la majorité simple des voix des personnes présentes ou représentées.
ARTICLE XIII - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrit-es et à
jour de leur cotisation le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10.
ARTICLE XIV - Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE XV - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présent-es ou représentés à l'Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 à une autre structure œuvrant dans le même domaine.
[1] L’institution internationale Union pour la Méditerranée identifie des projets régionaux structurants sur des thématiques transversales et labellise, c’est-à-dire apporte une caution internationale aux projets les plus pertinents.
